Cet indicateur décrit l’existence d’une organisation post-crise mise en place par la commune ou l’EPCI pour fournir aux administrés un premier niveau de renseignements sur les dispositifs assurantiels et d’aide d’urgence. Le résultat est « oui » ou « non ». Le service assuré par des agents formés doit comprendre a minima…

Cet indicateur mesure le nombre d’entreprises et le nombre de salariés correspondant en zone inondable par commune.

Cet indicateur mesure par commune le nombre de bâtiments agricoles situés en zone inondable. Le résultat est un nombre et un pourcentage par rapport au nombre total des bâtiments de cette nature implantés sur la commune.

Cet indicateur mesure par commune le nombre d’éléments (nœuds) de réseaux susceptibles d’être endommagés par l’inondation du fait de la supposée vulnérabilité électrique nécessaire à leur fonctionnement. Le résultat est un nombre par catégorie de réseau. Les réseaux pris en compte sont : le réseau électrique, le réseau d’alimentation en eau potable, le réseau d’assainissement ; le réseau de télécommunication (partiel) ; aucun gestionnaire de…

Cet indicateur mesure par commune le nombre de personnes habitant des logements dans des zones où la vulnérabilité électrique peut entraîner le dysfonctionnement de tous les autres réseaux. Le résultat est exprimé en nombre d’habitants et en pourcentage de la population communale.

Cet indicateur mesure l’effort des collectivités pour sensibiliser la population au risque au travers du nombre d’actions réalisées par les communes ou EPCI. Le résultat est exprimé en nombre d’actions publiques réalisées depuis 3 ans (non compris l’année en cours) par commune. Les événements pris en compte sont les réunions publiques, les expositions, les visites de sites, les animations dans les établissements scolaires. Cette donnée est…

Cet indicateur mesure par commune le nombre de résidents permanents et population touristique situés dans les bandes de précaution identifiées par les PPRL, à l’arrière des ouvrages de protection. Le résultat est exprimé en nombre de personnes.

Cet indicateur mesure par commune le nombre de personnes occupant des locaux d'habitation de plain-pied exposés à un aléa fort (hauteur d'eau > 1m).

Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison. Il s'agit de l'occupation du sol du département du Rhône. Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhône Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) sur la mise en place semi-automatique d'une couche d'occupation des sols de premier niveau sur 3…

Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison. Il s'agit de l'occupation du sol du département de la Loire. Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhône Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) sur la mise en place semi-automatique d'une couche d'occupation des sols de premier niveau sur 3…

Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison. Il s'agit de l'occupation du sol du département de l'Ardèche. Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhône Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) sur la mise en place semi-automatique d'une couche d'occupation des sols de premier niveau…

« Tous les 10 ans, l’équivalent d’un département français disparaît sous le coup de l’urbanisation ». Cette formule-choc marque depuis 2010 les communications autour de la nécessité de réduire l’artificialisation des terres. Cependant, les mesures du phénomène opérées au niveau national sont ne permettent pas de corroborer cette affirmation1, et présentent des résultats différents. En effet, s’il existe un consensus politique pour réduire…

La méthode CONITIFF® développée par le Cerema et Atout France permet de décrire le parc immobilier touristique à partir des informations foncières et fiscales. A partir des informations contenues dans les fichiers fonciers, les hébergements touristiques sont répartis en 5 catégories (hôtels, centres et villages de vacances, résidences de tourisme, autres copropriétés touristiques et résidences secondaires diffuses) décrits, et localisés à la…

Inventaire des dispositifs de franchissement des infrastructures de transport terrestres par les amphibiens. Ce travail a été réalisé par les stagiaires et les chargés d'études de la division Biodiversité, Eau et Aménagement du Cerema Est.

Un réseau de chaleur - également appelé chauffage urbain - est une installation distribuant à plusieurs utilisateurs de la chaleur produite par une ou plusieurs chaufferie(s), via un ensemble de canalisations de transport de chaleur (des tuyaux d'eau chaude) et des échangeurs (aussi appelés sous-stations). La chaleur ainsi distribuée est principalement utilisée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire des bâtiments ; certains réseaux…

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a instauré une série de mesures propres à faciliter le déploiement du très haut débit et à en réduire le montant. Elle a créée notamment l'article L49 du code des postes et communications électroniques, qui introduit pour les maîtres d'ouvrage réalisant des travaux de toute nature sur le domaine public une obligation d'information systématique destinée aux…

Noeud de route du réseau routier national métropolitain au 01/01/2020, hors bretelles. Ces données sont issues du SIGR (système d'information sur la gestion du patrimoine routier national), elles ont fait l'objet d'une transformation pour être conformes à la nomenclature INSPIRE. Référence au règlement INSPIRE: 7.7.1.10

Classe fonctionnelle de route du réseau routier national métropolitain au 01/01/2020, bretelles incluses. Ces données sont issues du SIGR (système d'information sur la gestion du patrimoine routier national), elles ont fait l'objet d'une transformation pour être conformes à la nomenclature INSPIRE. Référence au règlement INSPIRE: 7.7.1.3

Route du réseau routier national métropolitain au 01/01/2020, bretelles incluses. Ces données sont issues du SIGR (système d'information sur la gestion du patrimoine routier national), elles ont fait l'objet d'une transformation pour être conformes à la nomenclature INSPIRE. Référence au règlement INSPIRE: 7.7.1.5

Largeur de route du réseau routier national métropolitain au 01/01/2020, bretelles incluses. Ces données sont issues du SIGR (système d'information sur la gestion du patrimoine routier national), elles ont fait l'objet d'une transformation pour être conformes à la nomenclature INSPIRE. Référence au règlement INSPIRE: 7.7.1.14