Logo de la République française (1999)
  • Publier des données
  • 🇫🇷
licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
vector
type
Jeu de données
organisation
DDT Loir-et-Cher
organisation
DDT Yonne
2 jeux de données trouvés.

Couche des EPCI de l'Yonne au 1er janvier 2020

Unités administratives
Couche des EPCI (communautés de communes et communautés d'agglomération) de l'Yonne au 1er janvier 2020 figurant dans l'arrêté de mars 2016 et modifié par l'arrêté du 20/12/2017 (changement de communautés de communes pour les communes de Coulange/Yonne, Crain, Festigny, Lucy/Yonne et Pousseaux). Elle a été obtenue par l'agglomération des communes de la BDCarto. La population légale 2017 a été intégrée.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Schéma de cohérence territoriale dans l'Yonne

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publiez vos jeux de données géographiques
  • Mentions légales