Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'…

Contient les polygones représentant les éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans Sylva

Descriptif de la donnée

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Régions Forestières IFN (Inventaire Forestier National) en Loir-et-Cher

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, sont caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'…

Propriétés Forestières Nationales IFN (Inventaire Forestier National) en Loir-et-Cher

Les hôtels en Loir-et-Cher

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les…

Opération archéologique en région Centre Val de Loire

Agrégation des données foncières à la commune

La pédologie est une des deux branches principales de la science des sols, de leur formation et de leur évolution. C'est une discipline qui s'appuie sur l'étude des réactions réciproques entre les différentes phases (liquide, gazeuse, solide) composant le sol.

Localisation des établissements de police nationale

Localisation des campings classées en Loir-et-Cher

Conformément à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (décret n°2006-361 et arrêté du 4 avril 2006), des cartes de bruit doivent être établies pour les grandes infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an, soit un TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel) supérieur à 16400 véhicules par jour. Les tronçons de routes dont le trafic est…

Certaines infrastructures linéaires de transport de la région sont équipées d’aménagements permettant de restaurer les continuités écologiques. Les services régionaux des routes, les concessionnaires et exploitants d’autoroutes et LGV ont été consultés afin de réunir des informations sur les passages à faune existants.

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.

Le RPG est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographiquei) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" . Les îlots culturaux de déclarant de surfaces du registre parcellaire graphique agricole non anonymisé vérifiés, validés et consolidés au plan national par l'organisme payeur. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales…

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.