Limites des massifs forestiers du Programme Régional Forêt Bois (PRFB)

Tronçon de route dont l'utilisation est interdite ou impossible à la circulation des véhicules de fort tonnage transportant des bois ronds ou autre; tronçons limités à 40 t. Département de la Loire

La mesure 4 du FEADER 2014-2020 a pour objet de soutenir les investissements physiques qu’ils soient productifs ou non, et qu’ils se réalisent dans les exploitations agricoles, les industries agro-alimentaires ou les infrastructures agricoles et forestières.

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu biodiversité du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune.

Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu qualité de l'eau du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020.

Zones concernées par les observations de chrysomèle au point de faire l'objet de mesures de lutte particulières, délimitées suite aux captures 2012.

Les Régions Agricoles (RA) sont des régions ayant une même vocation agricole dominante, délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981. Les RA sont des ensembles de communes entières.

Massif au titre de la loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Article 5 de la loi : en métropole, chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës et forment avec elle une même entité géographique, économique et sociale constituent un massif.

Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine…

Territoire structuré ayant signé un contrat de développement local avec l'Etat et/ou une ou plusieurs collectivités territoriales (régions, départements).

Localisation des industries de la première transformation du bois(implantation principale et établissements rattachés le cas échéant).Sont concernées les types d'entreprise suivantes : usine de tranchage, usine de déroulage, scierie de feuillus, scierie de résineux, scierie mixte, scierie de bois tropicaux, usine à merrain, usine à panneaux de process, usine de pâte à papier, plateforme de fabrication de plaquettes pour l'énergie…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Ilots connus par la DRAAF Rhône-Alpes comme exploités en agriculture biologique (certification AB obtenue et conversion à l'agriculture biologique en cours).

La flavescence dorée de la vigne est une maladie à phytoplasme à l’origine de pertes de récoltes importantes. Le vecteur (agent de transport) est la cicadelle Scaphoideux titanus.

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de…