Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D…

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA)…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Les centres de formation des apprentis en Normandie.

Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement…

Localisation de 17 sites de vaccinations contre la Covid-19 en Seine-Saint-Denis

L_INFO_PPRN_20100012_S_019 Classes des hauteurs d'eau et des vitesses d'écoulement du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Monceaux-sur-Dordogne - Corrèze

Comptages routiers (tous véhicules et PL) sur les routes départementales de la Marne

Barrières de dégel sur les routes départementales de la Marne

N_PERIMETRE_PPRN_20070005_S_019 Périmètre réglementé par le PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant…

L_ZI_SOULIER_CHASTEAUX_2010_H_S Hauteur des zones inondées par l’événement orageux du 03/07/2010 par ruissellement de talwegs au hameau du Soulier, commune de Chasteaux

Découpage géographique des 24 bassins d'éducation pour les académies d'Amiens et Lille. Ce cadre permet la mise en réseau des écoles, des établissements, des services et des acteurs les plus divers (équipes éducatives, inspecteurs, agents comptables, gestionnaires). Le bassin est un lieu d’information, de coopération, qui permet de développer une réflexion collective.

Découpage géographique des cantons composant la région (valable depuis le 1/1/2014). Le canton est la circonscription servant de cadre à l'élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Définition de l'Insee : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1566

L'Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il…

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Etablissements secondaires (hors collèges) dépendant de l'académie de Créteil.

Cette couche de polygones représente les différents codes postaux existants sur Rennes Métropole et les communes environnantes. L'échelle de représentation est l'emprise communale pour toutes les communes sauf le territoire de la Ville de Rennes qui est découpé en 3 codes postaux (35000, 35200 et 35700). La couche utilisée pour ce découpage est celle des limites communales référentielles de Rennes Métropole : http…