L’indice de qualité de l'air ambiant est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (6 couleurs accompagnées d’un qualificatif) sur le niveau de la pollution de l'air ambiant, en agrégeant des données de concentrations mesurées ou modélisées, de plusieurs polluants atmosphériques au sein d'un établissement public de coopération intercommunale. Cet indice est calculé pour une…

Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D…

Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement…

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité…

Indice quotidien de la qualité de l'air pour les collectivités territoriales des Pays de la Loire pour l'année civile en cours jusqu'au lendemain et l'année civile précédente complète

Indice quotidien de qualité de l'air pour les collectivités territoriales de {lib_zone} pour l'année civile en cours jusqu'au lendemain et l'année civile précédente complète.

Les zones potentiellement situées sous le niveau marin représentent l’ensemble des territoires topographiquement situés sous le niveau marin pour différentes hypothèses d’élévation du niveau marin, calées sur le scénario RCP 8.5 du GIEC.

DONNEES: Orthophotographie 2009 RVB (50cm) sur le département de l'Aube (10).

Dans le cadre de PIGMA, un référentiel néo-aquitain d'occupation du sol à grande échelle est produit (OCS régionale de la Nouvelle-Aquitaine). Il s'agit d'une description fine du territoire dont la méthode de production s’appui sur la photo-interprétation. La production a débuté en 2010 et couvre actuellement tous les départements de la région avec les millésimes '2009' et '2015' et les départements 24-Dordogne…

positionnement de la maison du Parc sur le plan de Référence du Parc.

Recensement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux, par type de structures avec indication de leur capacité d'accueil.

Recensement des aires de covoiturage.

Recensement des aires de repos situées sur les dépendances du réseau routier départemental, dans le cadre de la gestion, par le Département, de son domaine public routier.

Recensement des secteurs des collèges.

Localisation et Inventaire des Points d'Eau Incendie (PEI) concourant à la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) dans le Département du Calvados.

Extrait quotidien du réseau routier dans le Calvados présent dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1].

Polygone schématisant la zone "espace côtier" Hauts-de-France, espace littoral à gérer durablement. Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Le territoire de la Normandie disposait jusqu’à maintenant de deux ouvrages de connaissance des paysages, réalisés sur le périmètre des deux ex-régions. L’atlas des paysages de la Haute-Normandie ayant été réalisé en 2011, alors que l’inventaire des paysages de la Basse-Normandie étant paru en 2001, l’actualisation de ce dernier s’est imposée en priorité.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.

Partie sur le département du Calvados. Représentation de l'occupation et l'usage des sols des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, ainsi que sur les périmètres d'intervention des Parcs naturels régionaux du Perche et de Normandie-Maine (2015/2016). Elle a été constituée sur la base des spécifications définies par la Région Normandie,l’EPF Normandie et leurs partenaires cofinanceurs en adéquation avec les…