Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

Carte de couverture 2G sur la région Pays de la Loire, au 2ème trimestre 2019, selon opérateur Free Mobile. Donnée open data fournie par l'ARCEP sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mon-reseau-mobile/#_ 2019-T2_Metropole_Cartes de couverture 2G

Carte de couverture 2G sur la région Pays de la Loire, au 2ème trimestre 2019, selon opérateur Bouygues Telecom. Donnée open data fournie par l'ARCEP sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mon-reseau-mobile/#_ 2019-T2_Metropole_Cartes de couverture 2G

Carte de couverture 4G sur la région Pays de la Loire, au 3ème trimestre 2019, selon opérateur SFR. Donnée open data fournie par l'ARCEP sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mon-reseau-mobile/#_ 2019-T3_Metropole_Cartes de couverture 4G

Carte de couverture 4G sur la région Pays de la Loire, au 3ème trimestre 2019, selon opérateur Bouygues Telecom. Donnée open data fournie par l'ARCEP sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mon-reseau-mobile/#_ 2019-T3_Metropole_Cartes de couverture 4G

Carte de couverture 4G sur la région Pays de la Loire, au 3ème trimestre 2019, selon opérateur Free Mobile. Donnée open data fournie par l'ARCEP sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mon-reseau-mobile/#_ 2019-T3_Metropole_Cartes de couverture 4G

Niveaux annuels de polluants réglementés (C6H6, CO, NO2, O3, PM10, PM2.5, SO2) dans l'air ambiant issus de la modélisation sur les agglomérations de Nantes, Angers, Le Mans et Saint-Nazaire en Pays de la Loire en 2013.

Moyennes horaires, journalières, mensuelles et annuelles de concentrations en particules fines de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2,5) dans l'air ambiant, issues du réseau permanent de mesures en région Pays de la Loire.

Populations et territoires exposés au dépassement de la valeur limite de polluants (PM10, PM2,5, NO2, O3) dans l'air ambiant sur le découpage en Zones Administratives de Surveillance (ZAS) dans la région Pays de la Loire en 2018.

Niveaux annuels de polluants réglementés (C6H6, CO, NO2, O3, PM10, PM2.5, SO2) dans l'air ambiant issus de la modélisation sur les agglomérations de Nantes, Angers, Le Mans et Saint-Nazaire en Pays de la Loire en 2016.

Niveaux annuels de polluants réglementés (C6H6, CO, NO2, O3, PM10, PM2.5, SO2) dans l'air ambiant issus de la modélisation sur les agglomérations de Nantes, Angers, Le Mans et Saint-Nazaire en Pays de la Loire en 2014.

Moyennes horaires, journalières, mensuelles et annuelles de concentrations en dioxyde d'azote (NO2) dans l'air ambiant, issues du réseau permanent de mesures en région Pays de la Loire.

Moyennes horaires, journalières, mensuelles et annuelles de concentrations en monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant, issues du réseau permanent de mesures en région Pays de la Loire.

Épisodes de pollution de l'air en Pays de la Loire par département sur prévision pour le jour même (J) et le lendemain (J+1) ou sur constat pour la veille (J-1) ou le jour même (J).

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Etude des sols réalisée sur la commune de Sainte-Suzanne située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2008 - bureau d'études AVENTI.

Etude des sols réalisée sur la commune de Soulgé-sur-Ouette située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2006 - bureau d'études GES.