Cette couche reprend la délimitation des captages prioritaires suivis par la DDTM d’Ille-et-Vilaine : 13 captages présents sur le 35, plus 2 sur le département de la Mayenne impactant le territoire de l’Ille-et-Vilaine, ont été classés en captages prioritaires en fonction de leur sensibilité aux nitrates et/ou aux produits phytosanitaires. Des actions particulières doivent être mises en œuvre sur les aires d’alimentation de ces captages (AAC)…

Découpage géographique des arrondissements des Hauts-de-France. L'arrondissement, subdivision des départements, est une circonscription administrative qui depuis mars 2015 est composé de regroupement de communes.

"Action cœur de ville" est un programme mis en place par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires). Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Déployée dans 222 communes au niveau national ce programme concerne 23 communes des Hauts-de-France. Plus de renseignements : https…

N_ZONE_REG_PPRN_20070005_S_019 Zonage réglementaire du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze

N_ZONE_ALEA_PPRN_20070005_S_019 Aléas du PPRMT Chasteaux-Lissac-Saint Cernin (2011) en Corrèze

Découpage géographique des zones d'emploi composant la région. Défintion d'une zone d'emploi selon l'Insee : "Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du…

Périmètre des 17 Groupes d'Action Locale (9 en Nord-Pas de Calais et 8 en Picardie) de la Région Hauts-de-France. La Région, autorité de gestion des PDR Nord-Pas de Calais et Picardie, a délégué aux GAL (ensemble socio-économiques privés et publics) l'animation et/ou la gestion du programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale). Leur mission : mettre en place une stratégie locale de développement…

Zonage surfacique. Zonage d'éléments paysagers bocagers et/ou boisés, supports de corridors régionaux (protégeant la biodiversité). Ces zonages sont une lecture régionale à compléter / préciser à une échelle plus locale Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Présentation des différents types d'occupation du sol ayant évolués entre 1998 et 2005 en Nord - Pas-de-Calais

L_ZI_ROANNE_2004_ALEAS_L_019 Isocotes de la zone inondable de la Roanne (2004) - Corrèze

PPRMT 2009 de Saint Viance - Corrèze

N_DOCUMENT_PPRN_20030002_S_019 Enveloppe du PPRI Corrèze amont 2019 - Corrèze

N_ENJEU_PPRN_20030002_L_019 Enjeux linéaires du territoire du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

N_ENJEU_PPRN_20030002_P_019 Enjeux ponctuels du territoire du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20030002_L_019 Lignes et valeurs des isocotes de la crues de référence du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze

Représentation schématique des trois ports principaux des Hauts-de-France (Dunkerque, Calais, Boulogne) constituant les portes d’entrées maritimes de la région et mentionnés dans le Sraddet pour la mise en place de grands projets de développements et d’amélioration de leur connexion à leur hinterland.

Cette table contient l'enveloppe du périmètre approuvé

zones de présomption de prescription archéologique du département de l'Orne - source: ministère de la culture-décret de 2004 - validité:04/12/2020

Analyse par commune de la couverture arborée et herbacée 2018 en Seine-Saint-Denis

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant.Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : - d'un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de…