Documents d'urbanisme numérisés - DEPT 05
Numérisation des informations contenues sur les plans de zonage papier des POS , PLU et Cartes Communales approuvés.
La numérisation a été effectuée conformément au standard COVADIS
Les données vectorielles n'ont pas une valeur réglementaire et ne se substituent pas aux documents d'urbanisme opposables. Elles constituent une aide à la décision.