Le zonage est une traduction en "territoire action" du zonage hydrographique Algues vertes, ce dernier s’appuyant sur l'agrégation en 8 baies des 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009.

Le zonage est constitué des bassins versants historiques GP5 complétés pour les zones non couvertes par les SAGE. Il a été constitué pour l'enquête bassins versants 2018 à la demande des partenaires financiers : Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le Conseil Régional et les quatres Conseils Départementaux. Par rapport à l'ancien zonage GP5, 7 nouveaux bassins versants engagés dans la reconquête de la qualité de l'eau ont été ajoutés…

La SFEI est une mesure agri-environnementale, dispositif 214C du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH). A partir de 2011, les modalités de mise en oeuvre et notamment de financement de cette aide s'appuient sur un zonage objet de la présente couche graphique. L'arrêté préfectoral du 18/05/2011 relatif aux engagements dans les dispositifs 214C, F et H en 2011 décrit ces modalités.

Les zonages ZES sont des zonages prévus par des textes réglementaires abrogés relatifs aux programmes d'action nitrates (directive européenne).

Prix de vente médians sur les marchés de l’espace rural calculés à partir des DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) des années 2012-2014, hors rétrocessions (ventes de la Safer) et annulations de biens et services à vocation agricole.