Les données des états des lieux portent sur: La caractérisation des masses d'eau de surface et souterraines, l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface et l'état quantitatif et chimique des masses d'eau souterraines, ainsi que sur les risque de non atteinte des objectifs environnementaux de la DCE en 2027.

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à…

La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit…

Le rapportage DCE de 2016 de la France portait sur: -les autorités compétentes, -l'état des lieux, -le registre des zones protégées, -les captages d'eau potable, -les programmes de surveillance, -les plans de gestion, -les programmes de mesures. Les spécifications de ce rapportage sont élaborées dans le cadre de la stratégie européenne de mise en œuvre de la DCE et approuvées par les directeurs de l'eau des États membres. Selon ces…

Un point d'eau isolé est un point d'eau non susceptible d'être relié au réseau hydrographique ; il s'agit des objets suivants, situés sur le territoire national…

Croisements de différents référentiels.

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à…

Le plan interministériel (Ministres en charge de l'écologie, de la santé et de l'agriculture) sur les PCB a été officiellement lancé le 6 février 2008. L'Onema assure la maitrise d'oeuvre du plan national d'échantillonnage des sédiments et des poissons en milieux aquatiques, en lien avec l'ANSES et les ministères et finance les opérations de prélèvement (coût 1 M€ /an), - une centaine de sites chaque année ( 2008 , 2009…

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50.

L'API donne les histogrammes des tailles des poissons par opération, sur une station donnée, observée à partir de pêches électriques. Un peuplement de poissons est le résultat de nombreux facteurs, intervenant à diverses échelles d’espace et de temps. Au delà des informations sur la présence ou l’absence de telle ou telle espèce, l’analyse des résultats des différents échantillonnages permet d’approcher la qualification de l’état des milieux…