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Commune de Saint-Grégoire
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Carte communale de la commune de Saint-Grégoire

Usage des sols
Carte communale (cc) numérisée de la commune de Saint-Grégoire consultable en Mairie. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est non conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 11 ans
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