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type géographique
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publié sur data.gouv.fr
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organisation
DDTM Somme
catalogue
D@tARA
2 jeux de données trouvés.

Servitude d’Utilité Publique de catégorie EL9 sur le département de SOMME

Usage des sols
Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de SOMME au 12/04/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 3 ans

Prescription surfacique du PLU de la commune de Hailles

Usage des sols
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 8 ans
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donnée ouverte

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