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type géographique
vector
organisation
DDT Hautes-Pyrénées
organisation
DDT Eure-et-Loir
téléchargeable
non
Un jeu de données trouvé.

Plans de zonage des Cartes Communales (CC) du département de l'Eure-et-Loir (28)

Usage des sols
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans
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