Secteurs de travail DCE (Sous-Unité) transmis par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse dans le cadre du SDAGE

Le jeu de données contient les projets de transports collectifs Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) sur le Grand Est

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité…

Le lot de données contient les projets de desserte aérien du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) sur le Grand Est

Le produit BD DGAC® V2 est une base de donnée vecteur 2D qui contient : - Le PEB, PSA et les PGS . Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'…

Zonage composé des Unités urbaines en Lorraine.

La couche des vergers constitue une des cartes annexées à l'étude sur le poids de l'arboriculture dans la Sarthe du 14 septembre 2012 produite par Aurélia DOMALAIN . La couche graphique des vergers d'arbres fruitiers a été obtenue en combinant la recherche visuelle à partir de la Bdortho, le traitement des données MAJIC 2009 dans sa composante sur l'affectation des sols, la couche végétation de la Bdtopo 2005 et les ilôts de…

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…

Ilots culturaux déclarés par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC.

Il s'agit de l'état des connaissances des zones humides dans le département d'Ille et Vilaine, à l'échelle des bassins versants (hors Rance Frémur)

ERP classés pour l'hébergement de population en situation de crise

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…

Éléments ponctuels relevés sur une route forestière (place de dépot, de retournement, barrière, pont...).

Ces données recensent les différentes zones d'activités connues suite à une enquête réalisée par les services de la DDT auprès des communes et communautés de communes et complétée par des informations fournies lors de visites de terrain. Cette enquête relève du déclaratif et ne prétend donc pas avoir un caractère exhaustif.

Couche réalisée dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau "classique" délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau "hors réseau" hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluents" ajoutent un niveau de détail permettant…

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa…

Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles)

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués pour l'irrigation.Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau).Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

La télédétection par laser lidar est une technologie de télédétectioon qui sert à déterminer le modèle numérique de terrain (MNT). La mission est prévue pour être réalisée tous les 2 ans.