La donnée géographique multipartenariale « plans d'eau » présente un inventaire (non exhaustif) des plans d'eau sur l’ensemble des bassins hydrographiques Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Seine-Normandie et Artois-Picardie, au cas par cas, sur d'autres parties du territoire selon la disponibilité des données et la volonté des acteurs.

Objets surfaciques des servitudes aéronautiques de dégagement (T5) en Charente. Les servitudes T5 sont créées afin d'assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques et sont définies par un plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.…

Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, sont applicables dans les départements de la Nouvelle-Aquitaine aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres.

Objets surfaciques des aérodromes générateurs de servitudes aéronautiques de dégagement (T5) en Charente. Les servitudes T5 sont créées afin d'assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques et sont définies par un plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être…