🇫🇷
catalogue
PIGMA
catalogue
GéoNormandie
organisation
DDT Dordogne
organisation
ANNESSE-ET-BEAULIEU
type
Jeu de données
publié sur data.gouv.fr
non
donnée ouverte
oui
Un jeu de données trouvé.
Plan Local d'Urbanisme de la commune de ANNESSE-ET-BEAULIEU
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ANNESSE-ET-BEAULIEU. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014
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