La table contient les tracés des digues classées au sens de la sécurité des ouvrages hydrauliques, et de divers ouvrages (remblais, levées de terre...) pouvant jouer un rôle dans la protection contre les inondations, recensés par les services de L’État dans les Landes en 2017.

Zonages inondation institués par des arrêtés préfectoraux s'appuyant sur l'ancien article R111-3 du code de l'urbanisme. D'après le code de l'environnement, ces zonages ont aujourd'hui valeur de PPRI.

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes…

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM1 et les actes les instituant.

Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements. Les Régions Agricoles (RA) sont des régions ayant une même vocation agricole dominante. Elles couvrent un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. Elles ont été délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981.

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Ce jeu de données contient les périmètres des quartiers prioritaires (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

PM2_ACTE_SUP

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1)…

Le réseau de transports urbains sur Bordeaux Métropole (TBM) est le réseau de transports collectifs (tramway, bus, navettes fluviales et vélos en libre service) de Bordeaux Métropole. Un délégataire de service public met en oeuvre les décisions de La Métropole et exploite ce réseau. Cette table met en relation le couloir de bus (TB_COUL_L) et les lignes commerciales qui l'empruntent (TB_LIGNE_A).

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT…

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les…

Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines: - services aux particuliers - commerce - enseignement - santé - sports, loisirs et culture - transports

Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) avec zonages.

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère,...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Le…

Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d''améliorer la qualité de l''air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de…

Ce jeu de données contient les périmètres des Territoires à Risque d'Inondation (TRI) en région Nouvelle-Aquitaine.