Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des îlots (unité foncière de base de la déclaration des agriculteurs) munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'…

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2018 en 44 postes. CORINE Land Cover est une base de données d’occupation des sols produite dans le cadre du programme européen d’observation de la Terre Copernicus. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une information géographique de référence pour 39 États européens. La continuité du programme et la diffusion des données CORINE Land Cover sont pilotées par l'…

Le réseau de transports urbains sur l'agglomération Bordelaise (TBM) est le réseau de transports collectifs (tramway, bus, navettes fluviales et vélos en libre service) de Bordeaux Métropole. Un délégataire de service public met en oeuvre les décisions de La Métropole et exploite ce réseau. Ce jeu de données est composé d'objets ponctuels représentant la position des dépôts où les trams et bus sont stationnés en fin de service ou pour…

Polygones d'emprise des parcs photovoltaïques de la Charente.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le…

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes…

Ce jeu de données localise par un ponctuel les entrées des espaces naturels ouverts au public sur le territoire de Bordeaux Métropole. Seuls les parcs ayant des entrées bien identifiées sont concernés (par exemple lorsque le parc est clos et possède 2 ou 3 entrées). Il n'y a pas de données lorsque l'espace naturel est très ouvert (plaine de jeux, forêt, prairie...)

La politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l'agriculture biologique. Celui-ci porte sur deux mesures…

Position des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le littoral de la Charente-Maritime.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les…

Historique des laisses de crue dans le département des Landes. Les laisses de crue sont des traces laissées par le niveau des eaux fluviales lors d'une inondation. Deux autres couches complètent cette table : L_AZI_CRUE_FORTE_S_040 et L_AZI_CRUE_FAIBLE_S_040

Zonages tempête Xynthia v2 DDTM17 2014

La présente prescription nationale CNIG concerne les servitudes d'utilité publique (SUP). Les SUP peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs…

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.

L_TAMPON_75m_RGC_019

Ce jeu de données représente sous forme de ponctuel les limites apparentes entre 2 propriétés privées, relevées sur le terrain sur les limites du domaine public (emprise des voies publiques) sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Cette couche représente par un ponctuel l'adresse postale sur les voies de la Métropole. Cette couche est issue des couches "numéro de voirie" et "dénomination des voies" du SIG de Bordeaux Métropole. Le point est localisé au plus proche de l'accès du bâtiment ou de la parcelle. Le modèle de données est compatible au modèle BAN (Base Adresse Nationale) et en reprend les attributs : Nom de la voie, Numéro éventuel de…

Ce jeu de données représente par un surfacique l'emprise supposée du terrain où se trouvent un ou plusieurs équipements publics. Il peut être mis en relation avec le jeu de données "Équipement public" (TO_EQPUB_P) qui centralise les informations concernant ces équipements (dénomination, classement en thèmes et sous-thèmes).

Limite du périmètre de pré-configuration de la première Charte (2004) du PNR de Millevaches en Limousin. Cette limite correspond au périmètre des 121 communes fixée par délibération du Conseil Régional du Limousin.

Bordeaux Métropole est propriétaire d'un réseau de carrefours à feux sur son territoire. Pour en faciliter la gestion, ce territoire est découpé en zone de circulation. Ce jeu de données représente par un surfacique les 35 zones sur Bordeaux Métropole. Il fournit une information sur l'identifiant et sur son nom.