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type géographique
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organisation
DDT Dordogne
organisation
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Nouvelle-Aquitaine

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, sont applicables dans les départements de la Nouvelle-Aquitaine aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 4 ans
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