Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire permet d’identifier les zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Ce travail…

Le PGRI Loire-Bretagne demande aux PPRI de cartographier si possible, une crue d'occurrence millénale. Il s'agit d'une cartographie informative mais le règlement s'y réfère lorsque un projet est lié à un établissement sensible. Le critère hauteur de submersion est le seul qui caractérise l'aléa.

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision sur le département. Cette ressource présente comme caractéristiques…

La ressource décrit la liste des communes ou des collectivités couvertes par un document d'urbanisme opposable à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme opposables sur le département. Cette ressource présente comme caractéristiques…

Aux PPR naturels, le code de l'environnement (L562-1) demande notamment de "délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où…

Le PGRI Loire-Bretagne demande aux PPRI de cartographier si possible, une crue d'occurrence millénale. Il s'agit d'une cartographie informative mais le règlement s'y réfère lorsque un projet est lié à un établissement sensible. Le critère hauteur de submersion est le seul qui caractérise l'aléa.

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

La cartographie des vitesses maximales atteintes en crue centennale représente quatre classes de vitesses homogènes quant au niveau d'intensité. Il s'agit d'une carte informative mais les projets soumis à une étude préalable doivent s'y référer en plus de la hauteur d'eau.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Pour rappel : Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones…

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas et notamment de la modélisation hydraulique de la crue centennale. En effet, la crue de référence est une crue de fréquence centennale modélisée parce que le territoire concerné n'a pas de trace d'une crue historique au moins équivalente en terme d'occurrence. Le critère hauteur de submersion est le seul qui caractérise l'aléa. En effet, le critère de la dynamique de…

Aux PPR naturels, le code de l'environnement (L562-1) demande notamment de "délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où…

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

La cartographie des vitesses maximales atteintes en crue centennale représente quatre classes de vitesses homogènes quant au niveau d'intensité. Il s'agit d'une carte informative mais les projets soumis à une étude préalable doivent s'y référer en plus de la hauteur d'eau.

Le PGRI Loire-Bretagne demande aux PPRI de cartographier, une crue d'occurrence millénale. Il s'agit d'une cartographie informative mais le règlement s'y réfère lorsque un projet est lié à un établissement sensible. Le critère hauteur de submersion est le seul qui caractérise l'aléa. Les isocotes de cette cartographie de l'aléa permettent d'estimer en tout point l'altitude atteinte par cette crue.