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🇫🇷
licence
Licence Ouverte 2.0
publié sur data.gouv.fr
non
organisation
DDT Dordogne
organisation
BASSILLAC
catalogue
PIGMA
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Plan Local d'Urbanisme de la commune de BASSILLAC
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BASSILLAC. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014
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