Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques. Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes des zones où le niveau sonore dépasse 62 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et…

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Zones compressibles artificielles et naturelles

Espace Naturel Sensible (Conseil départemental du Val-d'Oise - mars 2019)

Géolocalisation des parcelles appartenant au MEDDE, situées dans le Val d'Oise, ayant pour objet l'aménagement et l'urbanisme (ne comprend pas tout le patrimoine immobilier du Ministère au sein du département). Ce patrimoine est géré par GPAM.

Les axes de ruissellement sont les lignes de plus fortes pentes, elles sont donc le lieu d écoulement des eaux de pluie lors des phénomènes de ruissellement. Alors peuvent déferler les eaux et les boues et là se situe le risque. Une première campagne de détection de ces axes a été faite dans les années 1990 sur la base de la carte IGN au 1/25000. Le SEFE et le SUADD se sont engagés dans un travail de terrain afin de repérer les axes de façon à…

Foncier routier table créée par la Mission Immobilier Foncier dans le cadre des transferts routiers au département lors de la décentralisation pour identifier les parcelles à transférer. Table non exhaustive. Cette table est appelée à disparaître à la fin des transferts.

Secteurs d'interventions des dépanneurs et fouriéristes pour les VL et les PL

Communes faisant partie de l'agglomération de Paris qui ont obligation d'avoir sur leur territoire 20% de logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU

L'article L. 122-12 du code de l'urbanisme prévoit que « Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive. Toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements y sont interdit "…

Foncier routier table créée par la Mission Immobilier Foncier dans le cadre des transferts routiers au département lors de la décentralisation pour identifier les parcelles à transférer. Table non exhaustive. Cette table est appelée à disparaître à la fin des transferts.

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de…

Carte des contraintes du sol et du sous-sol de Avernes - (95050)

Carte des contraintes du sol et du sous-sol de Baillet-en-France - (95042)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les «…

Carte des retrait-gonglement des sols argileux de Avernes (95050)

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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Recueil de cartes thématiques sur le territoire du Val-d'Oise