Limite adminitrative des ports départementaux ou régional (Concarneau) dont la compétence est en tout ou partie transférée au Syndicat mixte des ports de pêche plaisance de Cornouaille

Espaces concédés, nom des structures gestionnaires sur les ports du Syndicat Mixte Pêche et Plaisance en Cornouaille.

Estimation des émissions annuelles totales des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 - Oxydes d’azote NOx équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2.5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO - Arsenic As - Cadmium Cd - Nickel Ni - Plomb Pb - Benzo(a)pyrène BaP sur la région BRETAGNE pour l’année 2018. Toutes les données…

La méthode Exzeco est une méthode simple qui permet, à partir de la topographie, d'obtenir des zones potentiellement inondables sur des petits bassins versants. Elle peut s'appliquer à de grands territoires

Cette couche de polygones recense les périmètres de la redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole.

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action.

Extraction Géorisques Octobre 2020

Couche "zones de présomption de prescriptions archéologiques" dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). A l'intérieur des "zones de présomption de prescriptions archéologiques" des seuils d'emprise du sol des travaux sont susceptibles de…

Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI). Les données relatives au potentiel viticole concernent notamment les parcelles cadastrales, l'encépagement, les appellations revendiquées. Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale. Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'…

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire. Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à un examen au "cas par cas", une Autorité environnementale (AE) désignée par la…

Test accès

Un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d'un syndicat mixte. Il permet la coopération entre des territoires ruraux et des petites et moyennes villes.

Définition de l’INSEE : IRIS signifie « Ilots Regroupés pour l'Information Statistique » et fait référence à la taille visée de 2 000 habitants par maille élémentaire.

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024. Selon les cas, ils correspondent à…

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024. Selon les cas, ils correspondent à : des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence…

Cartes prédictives de la distribution spatiale des tortues vertes juvéniles du sud-ouest du littoral de l’île de La Réunion (probabilité de présence de tortues, variant de 0 (pas de tortue, habitat non favorable) a 1 (forte probabilité de présence et donc habitat favorable)). Ces données sont obtenues à partir des positions GPS de 21 tortues vertes juvéniles suivies par satellite pendant plusieurs mois depuis 3 sites du sud-ouest du littoral…

Cette couche de géométrie polygone représente la surface stabilisée des îles sur les atolls de Ahe (1961, 1993, 2015) et Takaroa (1969, 2013), et sur l'île-village de Manihi (1981, 1993, 2001, 2015). Elle a été créée à partir de la ligne de stabilité et permet donc d'analyser l'évolution de la surface des îles.

La ligne de stabilité est l’un des indicateurs de trait de côte développés dans le projet REOMERS et utilisés dans le projet INSeaPTION sur l’île de Moorea. Cette couche de géométrie polyligne correspond (i) sur les côtes naturelles, à la limite de végétation et (ii) sur les côtes anthropisées, à la limite externe des ouvrages de défense et des remblais.

Carte présentant les territoires pente modérée à forte en Normandie en pourcentage.

Carte présentant les plans de prévention des risques inondation (PPRi).