Enveloppe des zonages règlementés des PPRN créant la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne
Enveloppe des zonages règlementées des Plans de prévention des risques naturels créant la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers).
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à 'intérieur duquel s'applique la servitude.
