Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Zones de développement de l'éolien (ZDE) accordées ou refusées dans la région Champagne-Ardenne.

N_ZONE_REG_PPRN_40DDTM20100001_S_040 Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40)

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LD concernant l’autoroute A63 partie nord dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LD concernant l’autoroute A64 dans le département des Landes pour la période 2017-2022.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le…

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les Plans de Prévention des Risques (PPR).

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type A d'indice associé LN concernant l’autoroute A63 partie nord dans le département des Landes pour la période 2017-2022

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LN concernant l’autoroute A63 partie nord dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Secteurs de bruit autour des infrastructures de transports terrestres en fonction du classement sonore. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée.

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LD concernant les routes dans le département des Landes pour la période 2017-2022

N_PERIMETRE_PPRN_40DDTM20100001_S_040 Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40)

Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret…

Nom des communes landaises pour imprimer sur du papier format A3 pour une étiquettes sur 2 lignes si nécessaire

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type A d'indice associé LD concernant l’autoroute A63 partie nord dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.