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DRAAF Pays de la Loire
2 jeux de données trouvés.

Zone agricole défavorisée infracommunale dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an

Zones agricoles défavorisées dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN)…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an
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