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Dublin Core
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Comité de Bassin- Préfet Coordonnateur de bassin
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SDAGE 2010-2015

Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Sdage fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le nouveau Sdage intègre les obligations définies par la directive européenne sur l'eau, ainsi que les orientations de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : inconnue
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