L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN,…

Implantation ponctuelle géolocalisée au bâtiment des maisons de services au public (MSAP) et leurs antennes dans le département des Vosges au 31/12/2017.

Circonscriptions de chasse dans le département des Vosges et affectation aux lieutenants de louveterie. Mise à jour le 27/10/2014 par DDT88/SER

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Zonages des objectifs de quiétude validé par le comité de pilotage du 3 octobre 2011. Des recommandations de gestion sont proposées pour chacune des zones (Cf DOCOB).

Points d'intérêt touristique à proximité d'un itinéraire cyclable ou d'une véloroute dans la département des Vosges.

Données AGENCES DE L'EAU RHIN-MEUSE et RHONE-MEDITERRANNEE-CORSE transposées selon le gabarit N_ZAP_PEST_EAUSUP_ZINF_S_ddd. Zones prioritaires définies pour le suivi de la pollution par les pesticides (tels que définis par le Code rural) dans les eaux superficielles à partir de diagnostics réalisés localement. Les critères de classement et de hiérarchisation des zones sont réalisés selon des modalités définies localement. Zones en priorité 2…

Espaces susceptibles d'être parcourus en ski alpin (et pratiques assimilées) par gravité depuis le haut des remontées mécaniques jusqu'au bas des remontées mécaniques même en l'absence de pistes. Ils peuvent contenir des espaces impropres à la pratique du ski alpin. Remarque : deux espaces de ski reliés par une remontée mécanique font parti du même domaine skiable. Cette définition est purement technique. Elle diffère de la…

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant…

Périmètres des syndicats d'assainissement dans le département des Vosges selon les limites communales. Fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département des Vosges. Cette table présente comme caractéristiques : -seules les communes couvertes par des documents d’urbanisme numérisés figurent dans cette table.

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1)…

Itinéraires sur lesquels la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) est autorisée, en dérogation aux disposition du code de la route, par un arrêté préfectoral. Le décret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001) permet aux préfets de département de fixer par arrêté des…

Table regroupant les périmètres des informations surfaciques des documents d'urbanisme numérisés. Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information…

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation…

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent…

Zones d'embarquement (arrêt physique) localisées dans le département des Vosges. Source OpenStreetMap base ATC (arrêts de transport collectif) + localisation sur base ©IGN-F BDORTHO® suivant les lignes de transports actives sur le département des Vosges (FLUO GRAND EST, TER FLUO, AOM locales).

Communes rurales dans le département des Vosges conformément à l'arrêté préfectoral N°107/2019 du 30 juillet 2019 (476 communes concernées).

Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l'arrêté préfectoral 79-2017-DDT du 22/02/2017. Sur fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015. Depuis 2016, zonages établis en coordination avec cercles 1 et 2 du département voisin de la…