Actuellement, la liste des communes soumises à la loi Montagne de 1985 ( Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne) est définie par les arrêtés du 20 février 1974 (modifié par l'arrêté du 2 mars 1974), et des 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985.

Les fichiers MAJIC III constitue la documentation littérale (ou documentation foncière) du cadastre. Ils comportent notamment des informations relatives aux propriétés bâties et non bâties, aux propriétaires et aux adresses. Cette documentation comporte 5 fichiers que sont le fichier des propriétaires d'immeubles (PROP), le fichier des propriétés bâties (BATI), le fichier des propriétés divisées en lot(PDLL), le fichier des propriétés non…

Élaboré par l'Inserm, l'indice de défavorisation sociale (FDep) est un indicateur composite qui permet de caractériser la situation socio-économique des familles pour rendre compte des disparités territoriales. Il combine 4 variables issues du recensement de la population et des déclarations fiscales…

Couche des piscines collectives des Bouches-du-Rhône faisant l'objet d'un contrôle sanitaire organisé par l'ARS PACA.

Évolution des places de chant de Sérotines bicolores Vespertilio murinus dans le Grand Est La Sérotine bicolore est une chauve-souris de taille moyenne, elle est facilement reconnaissable grâce à la couleur caractéristique de son pelage (Fig. 1). Les poils de son ventre sont de couleur beige-blanchâtre et son dos est brun parsemé de mèches argentées à blanches (Arthur and Lemaire, 2015; Dietz and Kiefer, 2015). Vespertilio murinus est une…

Évolution des populations du cortège de chauves-souris en hibernation en milieu souterrain dans le Grand Est En période hivernale, certaines espèces de chauves-souris hibernent préférentiellement en milieux souterrains. Elles y trouvent la quiétude, une température relativement stable ainsi qu’une hygrométrie adéquate pour passer l’hiver dans une phase léthargique. La Région Grand Est, dispose de peu de sites souterrains naturels (grottes), Elle…

Dans le cadre de l'épidémie de Covid 19. localisation des cas SIVIC GHT+ Mise à jour quotidienne

Évolution des populations de rhopalocères et de zygènes dans le Grand Est. Cet indicateur s'inscrit dans le projet de l'Observatoire Régional de la Biodiversité piloté par la Région Grand Est. L'objectif de cet indicateur consiste à connaitre l'évolution des espèces et des populations de rhopalocères et de zygènes sur la région. Pour cela, un protocole type Chronoventaire est mis en place sur les prairies et les boisements des…

Table brute extraite de mapui.Fr

Dans le cadre de l'épidémie de Covid 19. Etat détaillé des statistiques d'hospitalisation dans les établissements de soins français. Mise à jour quotidienne

Dans le cadre de l'épidémie de Covid 19. Etat détaillé des capacités en réanimation dans les établissements de soins français. Mise à jour quotidienne

Nombre de repas par jour et par an par établissement du 2nd degré du secteur public hors agricole et agricole adhérent à un groupement de commandes ACENA (association des coordonnateurs des EPLE (établissement public local d’enseignement) de Nouvelle-Aquitaine). Le tableau reprend, pour chaque établissement scolaire du 2nd degré du secteur public hors agricole et agricole adhérent à un groupement de commandes ACENA, une estimation du nombre de…

Le tableau reprend, pour chaque établissement scolaire du 2nd degré (collèges, lycées et lycées professionnels) des secteurs public et privé, une estimation du nombre de repas pris par jour et par an dans l'établissement à partir de l'effectif. Les données des effectifs correspondent à l'année 2017 et sont issues de la base de données ACCÉ du Ministère de l'éducation nationale.

Deux ensembles de communes sont établis pour l'appréciation du coefficient d'équivalence de surface pour les surfaces toujours en herbe…

Cette série de données présente la liste de tous les établissements agréés CE conformément au règlement(CE) n°853/2004 pour : a. les centres de collecte de lait agréés CE <à venir> b. les établissements de production de lait et de produits laitiers agréés CE

Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI).

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références…

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont composées de professionnels de santé regroupés, le cas échéant sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier et de second recours et d’acteurs médico-sociaux et sociaux. Ces projets sont construits et coordonnés par les professionnels de santé autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.