Logo de la République française (1999)
  • Publier des données
  • 🇫🇷
publié sur data.gouv.fr
non
type
Jeu de données
type géographique
aucun
catalogue
SIGLOIRE
donnée ouverte
non
organisation
DDT Maine-et-Loire
3 jeux de données trouvés.

Zones de répartition des eaux ramenées aux communes 049

Usage des sols
Zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Cette table contient des communes hors ZRE sur lesquelles un suivi rapproché des prélèvements est instauré
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : inconnue

Petites régions agricoles (PRA) 049

Installations agricoles et aquacoles
Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements. Les Régions Agricoles (RA) elles-mêmes sont des régions ayant une même vocation agricole dominante, délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981. Les RA et PRA sont des ensembles de communes entières.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 10 ans

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac - 049

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 10 ans
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publiez vos jeux de données géographiques
  • Mentions légales