Sur les voies métropolitaines, cette couche localise les travaux de voirie et réseaux divers prévus ou réalisés par les différents maîtres d'ouvrage. Elle indique, pour chaque opération, le calendrier prévisionnel et le niveau de gêne occasionné en cas d'impact sur la circulation ou le stationnement.

La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués ou susceptibles de l'être d’une façon systématique (premier inventaire en 1978). Les principaux objectifs de ces inventaires sont…

Réseau de transport régional de Picardie. Ce réseau est constitué de lignes ferroviaires et routières. Cette couche comprend également le tracé de la ligne à grande vitesse traversant le territoire du nord au sud.

Il s’agit d’inventaires départementaux et locaux réalisés à partir de l’exploitation d’images satellites ou aériennes pouvant renfermer des milieux humides et validés par des explorations de terrain. Ces zones humides figurent sur les bases de données régionales portées à connaissance par l’Etat.

Extrait de l’art. R. 371-19. du code de l’environnement « IV. – Les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l’article L. 371-1 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. » Un cours d’eau peut être considéré par les continuités écologiques régionales comme un réservoir de biodiversité, comme un corridor ou les deux.

La Cistude d’Europe est une espèce sauvage de tortue d’eau douce, naturellement présente en Auvergne-Rhône-Alpes. Sur certains territoires, des populations sont également issues de programmes de réintroduction. Dans le cadre d’une mission confiée par la DREAL et destinée à fusionner et actualiser, à l’échelle de l’Auvergne-Rhône-Alpes, la déclinaison du plan national d’actions dédié à cette espèce protégée et menacée, les conservatoires…

Trait de côte 2018 de la Pointe du Verdon au Cap Saint Martin (côte sableuse ex-Aquitaine). Le trait de côte sur la côte sableuse correspond au pied de dune. Ce trait de côte a été déterminé par photo-interprétation de l'orthophotographie 2018 (©IGN, OCA 2018), appuyé par les données LiDAR acquises de façon synchrone à l'orthophotographie. Le pied de dune correspond à la rupture topographique entre le front dunaire océanique et la plage.…

Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.

Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal…

Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Qu'elles soient créées par l'Etat (réserves nationales) ou par la collectivité territoriale de Corse (réserves de Corse), ce sont des espaces qui relèvent prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place…

L'arrêté de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement, et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. En…

Un site Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des sites Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères…

Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Qu'elles soient créées par l'Etat (réserves nationales) ou par la collectivité territoriale de Corse (réserves de Corse), ce sont des espaces qui relèvent prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place…

Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité.

Les parcs nationaux sont de vastes espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, et dont le but est à la fois de protéger des processus écologiques à large échelle et de fournir des possibilités de découverte de la nature. Les parcs nationaux français sont classiquement composés de deux zones : une aire d'adhésion et le coeur de parc. Les coeurs de parcs font partie des espaces protégés relevant…

Le trait de côte sur la côte sableuse correspond au pied de dune. Ce trait de côte a été déterminé par photo-interprétation de l'orthophotographie 2016 (©IGN, OCA 2016), appuyé par les données LiDAR acquises de façon synchrone à l'orthophotographie. Le pied de dune correspond à la rupture topographique entre le front dunaire océanique et la plage.

Jeu de profils en travers du lit mineur (topographique et bathymetrique) sur le cours de la Seugne dans les communes de Jonzac et de Saint Germain de Lusignan. Jeu de 7 profils en section courante. Données en x,y et z, exprimé en mètre et dans la projection Lambert 93 (EPSG:2154) et en NGF IGN69. La précision, pour la topographie est de l'ordre de 10 cm en planimétrie et de 20 cm en altimétrie pour les parties naturelles. Pour les parties…

Représentation des portions de routes départementales concernées par une restriction de circulation relative au tonnage sur le territoire de la Charente (16). Valeur de l'attribut : Définition B8 : Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises B8 RSR remorques et semi-remorques B8 SA Sauf autocar B8 SB Sauf bourg B8 UA Sauf usage agricole B8 SR Sauf riverain B8 SDL Sauf…

Jeu de profils en travers du lit mineur (topographique et bathymetrique) sur le cours de la Tardoire dans la commune de La Rochefoucauld. Jeu de 41 profils en section courante. Données en x,y et z, exprimées en mètre. Projection Lambert 93 (EPSG:2154). La précision, pour la topographie est de l'ordre de 10 cm en planimétrie et de 20 cm en altimétrie pour les parties naturelles. pour les parties maçonnées, elle est de l'ordre de 10 cm en…