Logo de la République française (1999)
  • 🇫🇷
format de distribution
Fichier
catalogue
Géo-IDE
organisation
DDT Saône-et-Loire
176 jeux de données trouvés.

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1

Zones à risque naturel
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 19 ans

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Ecuelles

Zones à risque naturel
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 20 ans

Carte de bruit stratégique de type C selon l'indicateur Lden (jour-soirée-nuit). Arrêté préfectoral n° 71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018.

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Communes de Saône et Loire avec appartenance ou non à une zone de revitalisation rurale en 2014

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 8 ans

Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) du GRAND EST

Sites protégés
Une zone humide d'importance internationale selon la convention de Ramsar (RAMSAR) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une zone humide d'importance internationale de la convention de Ramsar est un espace désigné en application de la…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagneArticle 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 8 ans

Liste des plans de prévention des risques naturels du département de Saône et Loire . Couches utilisables pour rechercher un PPRN sur un secteur donné du département.

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Lot de pêche linéaire en Saône-et-Loire

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Lot linéaire du domaine public fluvial alloué à une AAPPMA Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l'environnement Description des données attributairesNom de l'attribut Définition Type/longueur Unité de mesure Contraintes ID_LOT_PECHE_L identifiant geomap Caractère (5)CODE_HYDRO_COURS_EAU code hydrographique du cours d'eau Caractère (8)ID_LOT_PUBLIC…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 9 ans

Zonage en fonction du risque sismique en Saône et Loire

Zones à risque naturel
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010)…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Communes rurales au sens de la DGE

Liste des communes rurales au sens « éligibilité à la DGE », dotation globale d’équipement versée au département de Saône et Loire. Arrêté préfectoral n°2017103-001 du 13 avril 2017. Art D3334-8-1du code général des collectivités territoriales : Sont considérées comme communes rurales pour l'application des articles L. 3334-10 et R. 3334-8 les communes suivantes, en métropole…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Bragny sur Saône

Zones à risque naturel
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 20 ans

Communes de Saône et Loire avec appartenance ou non à une zone de revitalisation rurale en 2017

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 2

Zones à risque naturel
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Communes de Saône et Loire avec appartenance à un massif au titre de la loi dite «loi montagne»

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les Mâcon

Zones à risque naturel
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 10 ans

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Saunières

Zones à risque naturel
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 14 ans

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Branges

Zones à risque naturel
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 18 ans

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Les Bordes

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 18 Mars 2016; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 20 ans

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Allerey sur Saône

Zones à risque naturel
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 20 ans

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Les Bordes

Zones à risque naturel
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 20 ans
< Page précédente
1 / 9
Page suivante >

publié sur data.gouv.fr

oui
× 138
non
× 38

donnée ouverte

oui
× 174
non
× 2

licence

Licence Ouverte 2.0
× 173
Open Database License (ODbL 1.0)
× 1

organisation

DDT Côte-d'Or
× 6
DDTM Gard
× 2
DDT Aube
× 1
DDT Loiret
× 1
DDT Lozère
× 1
DDT Meurthe-et-Moselle
× 1
DDT Orne
× 1
DDT Sarthe
× 1
DDTM Hérault
× 1
DDTM Pas-de-Calais
× 1
DDTM Somme
× 1
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
× 1
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Mentions légales