Logo de la République française (1999)
  • 🇫🇷
donnée ouverte
oui
organisation
DREAL Midi-Pyrénées
téléchargeable
oui
type géographique
vector
catalogue
GéoNormandie
6 jeux de données trouvés.

Zones de répartition des eaux (ZRE) - Métropole

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Zones sensibles - France entière

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau - ZON

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Un zonage est un ensemble de Zones désignées par une autorité publique selon une finalité réglementaire ou technique particulière.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Zones sensibles - Métropole

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an

Zones vulnérables - Métropole

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 mois

Zones vulnérables - Historique

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 mois
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >

format de distribution

Service WFS
× 5
Fichier
× 3

organisation

Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
× 4
DEAL Guadeloupe
× 1
DEAL Réunion
× 1
Office française pour la biodiversité (OFB)
× 1
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Mentions légales