Cette couche contient le contour des périmètres des lycées gérés par la Région Bretagne.

L'indicateur de sensibilité des masses d'eau souterraine sur le territoire de la DIR Ouest mesure la vulnérabilité intrinsèque (« vitesse de propagation de la pollution vers […] la nappe souterraine » et capacité de défense de la nappe) et est calculé à partir du croisement pour chaque polygone (correspondant à l'entité hydrogéologique la plus fine sur une colonne de plusieurs entités hydrogéologiques) entre le milieu de l'entité…

Arrêts de Bus du réseau de transport complémentaire du Val d'Ille-Aubigné

Trafic moyen journalier annuel (TMJA) et trafics moyens journaliers mensuels (TMJM) sur le réseau routier national non concédé en rase campagne de la France métropolitaine en 2018. Moyenne annuelle et moyennes mensuelles de la circulation journalière (24h) des véhicules.

Informations ponctuelles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisés sur le territoire de la Val d'Ille-Aubigné.

Prescriptions surfaciques du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisés sur le territoire de la Val d'Ille-Aubigné.

Servitudes linéaires du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisés sur le territoire de la Val d'Ille-Aubigné.

Zonages du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisés sur le territoire de la Val d'Ille-Aubigné.

Couche des équipements sur le territoire du Val d'Ille - Aubigné Cette couche intègre les équipements administratifs, sportifs, culturels, touristiques, etc.

La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer — sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle. Les biens concernés peuvent être bâtis (appartement et maison) ou non bâtis (parcelles et exploitations). Les données sont produites par Bercy, c’est-à-dire par la direction générale des…

table communale des Fichiers fonciers 2019 open data jeu de données

Tableau d'assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne par commune. Avec l'évolution des communes, les trous s'expliquent par les changements au niveau des codes insee.

Le jeu de données présente la liste des communes et intercommunalités qui ont reçu le prix zéro phyto.

« Tous les 10 ans, l’équivalent d’un département français disparaît sous le coup de l’urbanisation ». Cette formule-choc marque depuis 2010 les communications autour de la nécessité de réduire l’artificialisation des terres. Cependant, les mesures du phénomène opérées au niveau national sont ne permettent pas de corroborer cette affirmation1, et présentent des résultats différents. En effet, s’il existe un consensus politique pour réduire…

Cet indicateur mesure par commune la capacité d’accueil en habitat léger (mobile-home, chalet, tente-aménagée, …) dans les campings et la capacité des aires d’accueil des gens du voyage dans la zone inondable (tous niveaux d’aléa compris). Le résultat est exprimé en nombre de personnes par dénombrement des surfaces de campings (emprise même partielle) ou des points représentant les aires d’accueil des gens du voyage à l’intérieur de la zone…

Cet indicateur mesure par commune le montant global des dommages aux bâtiments comportant des logements, en prenant en compte toutes les hauteurs d’eau. Le résultat est exprimé en euros (valeur 2016).

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Ces limites sont réparties en…

Ministère de la Culture / DRASSM - Shom Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. Cette limite est gérée par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du Ministère de la Culture. Cette limite, définie comme étant située à 1 mille marin de la laisse de basse…

Cet indicateur décrit l’existence d’une organisation post-crise mise en place par la commune ou l’EPCI pour fournir aux administrés un premier niveau de renseignements sur les dispositifs assurantiels et d’aide d’urgence. Le résultat est « oui » ou « non ». Le service assuré par des agents formés doit comprendre a minima…

Cet indicateur mesure le nombre d’entreprises et le nombre de salariés correspondant en zone inondable par commune.