Périmètres des sites Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Rhône sur lesquels a délibéré l'Assemblée Départementale du Rhône en 2013

Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines: Commerce, enseignement, santé,sports…

couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Modélisation de crue : 60 % de la crue de 1910. Modélisation de crue : 80 % de la crue de 1910. Modélisation de crue : 100 % de la crue de 1910. Modélisation de crue : 115 % de la crue de 1910.

Les cartes de bruit stratégiques constituent des diagnostics de l’exposition sonore des populations sur un territoire. Elles permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations aux abords des grandes infrastructures de transports et dans les grandes agglomérations. Routes départementales et routes nationales 4 niveau d’indice : 50 à 75 décibels-55 à 75 décibels-65 à 75 décibels-70 à 75 décibels

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

La police de l’eau désigne à la fois : l’ensemble des activités d’instruction et de contrôle de la protection et de la qualité de l’eau dépendant de l’Etat et visant l’application des lois concernant la ressource en eau ; les personnels chargés de ce contrôle.La police de l’eau est nécessairement multidisciplinaire et transversale, et concerne de nombreux acteurs et usagers. Elle s’appuie sur des réseaux d’alerte et de mesure et des…

Remontées mécaniques des domaines skiables de Haute-Savoie + domaines skiables de Savoie et de Suisse accessibles depuis les stations de Haute-Savoie.

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution…

La base de données "Foncier semi-artificialisé non-bâti en Normandie" contient les parcelles ou parties de parcelle consommées par un usage spécifique mais qui ne sont pas imperméabilisées, et/ou susceptibles de retourner à un état naturel et qui ne sont donc pas systématiquement à considérer comme consommées.

Estimation des émissions annuelles totales des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 – Oxydes d’azote NOx équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2.5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO – Arsenic As – Cadmium Cd – Nickel Ni – Plomb Pb – Benzo(a)pyrène BaP des EPCI de la région Normandie pour les années 2010, 2012, 2014 et…

Représentation des unités foncières au format vecteur par la méthode Voronoï: mise en correspondance des centroïdes des parcelles issues des bases cadastrales images, lorsqu'elles sont proches et d'un même propriétaire.

Selon l'AP n°2019-7337 du 23 décembre 2019 Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées…

Indice de qualité de l'air pour la veille/le jour même/le lendemain pour les agglomérations : - Aix-en-Provence - Avignon - Cannes-Grasse-Antibes - Marseille - Nice - Toulon

Zones en dépassement des valeurs limites pour la protection de la santé humaine pour le NO2 et/ou PM10 selon la méthodologie Cartes Stratégiques Air (CSA). Années prises en compte : 2013-2017. Classification : 1 : Zone non touchée 2 : Zone en dépassement potentiel 3 : Zone en dépassement réglementaire 4 : Zone "air" prioritaire

Estimation des émissions annuelles totales des principaux polluants atmosphériques (SO2 - NOx équivalent NO2 - particules en suspension PM10 - particules en suspension PM2.5 - benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - monoxyde de carbone CO - As - Cd - Ni - Pb – BaP sur la région Sud pour les années 2007, 2010 et 2012 à 2016. Toutes les données fournies sont kg. Le nombre de décimales varie en fonction du…

Concentrations moyennes horaires issues du réseau fixe des mesures européennes des principaux polluants réglementés dans l'air sur la région Sud : dioxyde de soufre SO2, monoxyde d'azote NO et dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10, particules en suspension PM2.5, ozone O3, benzène C6H6, monoxyde de carbone CO. Toutes les données fournies sont en ?g/m³ (microgramme par mètre cube) sauf CO (mg/m³).

Populations et territoires exposés au dépassement des valeurs limites des PM10 et NO2 sur la région Sud pour les 5 dernières années. En complément, sont diffusés également les chiffres d'exposition pour d'autres valeurs de référence (valeurs cibles et lignes directrices OMS).

Localisation des stations de mesures fixes ou annuelles de surveillance de la qualité de l'air en fonctionnement en 2016 en région Auvergne - Rhône-Alpes. Le guide méthodologique associé à cette fiche précise la façon dont sont choisis les emplacements des sites et leur classification.