Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné. Ce PLUi est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire national est survolé tous les trois à quatre jours, avec une résolution de 70 cm. L'IGN assure l'ortho-rectification des images, pour constituer des "orthos satellites".

Etat descriptif des équipements de signalisation routière implantés sur les voies départementales relevant du Département du Calvados.

Ces cartes représentent les secteurs affectés par le bruit tels qu'arrêtés par le Préfet au titre du classement sonore des infrastructures de transports terrestres routier. Ces cartes n'ont donc pas été calculées dans le cadre de la présente étude, mais élaborées par les services de l’État compétents, et arrêtés par le préfet. Le classement sonore des infrastructures constitue le volet préventif de la politique nationale de lutte contre…

Extrait quotidien du réseau routier dans le Calvados présent dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1].

Les périmètres des sites naturels forment la synthèse des sites d'intervention du Conservatoire du littoral, des zones de préemption du conseil départemental, ainsi que des parcelles acquises en dehors des sites d'intervention et zones de préemption.

Les maisons d'assistants maternels (MAM), instituées par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010, regroupent deux, au minimum, et jusqu'à quatre assistants maternels agréés pour y accueillir chacun simultanément quatre enfants maximum, en fonction de la capacité d'accueil du local et de l'autorisation individuelle d'accueil de chaque assistant maternel.

Les itinéraires des transports exceptionnels dans le département du Calvados sont arrêtés par le préfet après consultation du président du conseil départemental, le cas échéant : arrêté du 16 novembre 2018 modifiant celui du 21 mars 2018 définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes", accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit…

Recensement des sections de voie hors et en agglomération, dans le Département du Calvados, avec indication sur leur calage par rapport aux panneaux d'entrée et sortie d'agglomération.

Initié par le département du Calvados, "Calvados ingénierie" est un réseau d'acteurs départementaux de l'ingénierie territoriale qui apportent chacun leur expertise, savoir-faire aux collectivités locales du Calvados.

Lancé en 2004 sur une durée de douze ans, le plan vélo a permis d’accompagner le développement de la pratique du vélo loisir, en créant progressivement un premier réseau d’itinéraires cyclables sur l’ensemble du territoire départemental. Lors du budget primitif 2019, le conseil départemental a adopté un nouveau plan vélo 2019-2025. Le Département se donne comme objectif d’achever les itinéraires structurants, à savoir la véloroute du littoral…

Extrait quotidien des établissements scolaires dans le Calvados présents dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1].

Dans le cadre de leurs missions d'entretien et exploitation du réseau routier départemental, les services du département du Calvados utilisent des points de repère (anciennement points kilométriques) matérialisés physiquement sur le terrain par des marques peintes associées à des bornes ou des plaquettes dites "PR". Le point de repère permet au gestionnaire de la voirie d'identifier sur une route une zone de travaux…

Le relais d'assistants maternels (RAM), créé en 1989 à l'initiative de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et reconnu par la loi en 2005, est un lieu destiné à mettre en contact parents et assistants maternels pour informer et échanger sur la pratique professionnelle de ces derniers.

Recensement des salles de spectacles dans le Département du Calvados par type : concert, auditorium, théâtre, cinéma, cirque permanent, casino.

Extrait quotidien du réseau cyclable (infrastructures) dans le Calvados présent dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1].

La couche vectorielle décrit le découpage administratif des communes sur la base de la granularité du produit OpenStreetMap.

Cette couche contient le contour des périmètres des lycées gérés par la Région Bretagne.

Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne).