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Limite des 300 mètres de la laisse de basse mer - Métropole

Régions maritimes
La limite des 300 mètres de la laisse de basse mer est située à 300 mètres en aval de la ligne de rivage instantanée délimitée en aval la zone de police spéciale des baignades et activités nautiques pratiquées à l'aide d'engins non immatriculés (loi 86.2 dite "loi littoral" du 3/01/1986). Elle est placée sous l'autorité du maire. C'est aussi la limite de la zone de navigation limitée à 5 noeuds. La limite réelle fluctue…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 11 ans

Limite des 1 mille de la laisse de basse mer - Métropole

Régions maritimes
La limite des 1 mille de la laisse de basse mer est construite à 1 mille en aval de la ligne de base. Il s'agit de de la laisse de basse mer assimilable au zéro hydrographique, autrement dit la ligne de base normale hors zones où l’on est en présence d’une ligne de base droite. Elle constitue la limite aval par défaut des "Eaux côtières" au sens de la DCE. La limite aval des "Eaux côtières" pourra toutefois être étendue…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 11 ans
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