Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Secteur de la carte communale.

Sections du Plan Cadastral Informatisé de Vendée. Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section.

Inventaire des points d'eau (poteau - bouche - point d'eau naturel et artificiel) utilisables pour la Défense Extérieure contre l'Incendie.

ARCHIVES 2014 - Parcelles du Plan Cadastral Informatisé de Vendée. Portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

L’alerte de la population doit être planifiée selon les moyens à disposition dans la commune. Si la commune utilise des référents de quartier, un zonage de la commune peut être effectué avec des référents nommés par secteur.

Zones de communication du Plan Cadastral Informatisé de Vendée. Axes de voies du domaine non cadastré.

Limites communales du Plan Cadastral Informatisé de Vendée

SIAEP de Vendée. Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Servitude d'Utilité Publique ponctuelle reportée sur le document d'urbanisme à titre d'information.

Bâtiments du Plan Cadastral Informatisé de Vendée

Plan Cadastral Informatisé. Ensemble de données comportant les bâtiments, les bornes de limite de propriété, les limites communales, les cours d'eau, les lieux dits, les axes de voie avec les numéros de voirie, les points de canevas, les sections, les subdivisions de sections, les subdivisions fiscales, les toponymes et les parcelles.

Assemblage départemental des documents d'urbanisme approuvés. Prescription se superposant au zonage.

Lieux-dits habités et non habités du Plan Cadastral Informatisé de Vendée.Ensemble de parcelles entières comportant une même dénomination géographique résultant de l'usage.

Bornes du Plan Cadastral Informatisé de Vendée

Toponymes du Plan Cadastral Informatisé de Vendée. Les toponymes du cadastre portent sur le numéro de la parcelle, la lettre de la subdivision fiscale, le nom de la voie ou du lieu-dit et la nature des objets divers.

Réseau d'assainissement collectif géré par la SAUR, la Nantaise des Eaux, Veolia et les communes en régie. Emprise du plan de récolement.

Syndicats d'eau potable en Vendée.

Autres éléments ponctuels en complément du PCS (exemple : défibrillateur, détails complémentaires,…).

ARCHIVES 2014 - Bâtiments durs du Plan Cadastral Informatisé de Vendée

La couche identifie les zones à enjeux sur le territoire de la commune concernées par un risque. Les enjeux identifiés facilitent la prise de décision par le maire concernant les mesures de sécurité à adopter pour assurer une sauvegarde efficace de la population spécifiquement concernée par un risque.