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catalogue
Géo-IDE
catalogue
GéoNormandie
licence
Licence Ouverte 2.0
téléchargeable
oui
type géographique
aucun
organisation
DDTM Somme
Un jeu de données trouvé.

Point informatif du PLU de la commune de Mers les Bains

Usage des sols
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 16 ans
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