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Couche réalisée le 15/02/2018 par Atelier SIG d'après les données SEREF (David Cellier)
Date des données : 2017

Localisation sur la  commune des  stations d'épuration, des décanteurs digesteurs (avec leur capacité, leur conformité....).
Dans les données attributaires sont indiquées également les communes n'ayant pas de stations mais raccordées à une station d'épuration implantée sur une commune voisine.

Stations d'épuration localisées ponctuellement dans le Jura

Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type C liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit
du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferrovières (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier  (données de juin 2018)

Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Pour les routes, les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A) et à un Ln de 62dB(A). 
Pour les voies ferrées classiques, les valeurs limites correspondent à un Lden de 73dB(A) et à un Ln de 65dB(A). 
Le niveau sonore sur une carte de bruit est représenté à partir d'indicateurs réglementaires : le "Ln" (Level night) (indicateur utilisé pour cette couche géographique) et le "Lden" (Level day-evening-night) qui sont des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne.
Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h).
Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour.

Zones où les valeurs limites de bruit sont dépassées sur le Jura (zones de type C - indice type LN)

Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels du département du Jura.
Atelier SIG - Date des données :  22/11/2019

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Zones réglementées du PPRN du département du Jura

Date des données : 2012?
Réalisé par atelier SIG

idem couche N_ZONE_REG_PPRT_SOLVAY_S_039 car à la date du 14/11/2019, seul Solvay est concerné par un PPRT

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Stations d'épuration localisées ponctuellement dans le Jura

Zones où les valeurs limites de bruit sont dépassées sur le Jura (zones de type C - indice type LN)

Zones réglementées du PPRN du département du Jura

Zone réglementée du PPRT sur le Jura