Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les…

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Saint-Vivien et a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/07/2019. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Salles-sur-mer et a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/07/19. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Chatelaillon-plage et a été approuvé par arrêté préfectoral du 01/04/19. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Polygones des zones présentant un risque de présence de mérule sur le département de la Charente. La mérule est un champignon lignivore (qui ronge le bois) qui s’attaque en particulier aux charpentes et à tous les types de boiseries. Dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l'occupant (à défaut, le propriétaire) de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. Lorsque dans une ou plusieurs…

Le descriptif de la donnée est disponible dans la fiche de métadonnées de lot de données "Observatoire des sols à l'échelle communale de la région Nouvelle-Aquitaine - Version Bêta" référencée ci-dessous et accessible par l'adresse suivante après insertion dans votre moteur de recherche…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les…

Lot de données pour les cartes de bruit stratégiques des infrastructures terrestres de transport de la Charente. Sont inclus les données pour les cartes de graduations phoniques (type A) moyennes pondérées sur 24H supérieures à 55dB(A) ou nocturnes supérieures à 50dB(A) ; les cartes de dépassement des valeurs limites (type C) moyennes pondérées sur 24H ou nocturnes ; les cartes de type B issues du classement sonore des voies routières et…

Objets surfaciques délimitant l'emprise des plans d'eau (eau douce continentale de surface) sur le département de la Charente.

Objets linéaires de l'inventaire des cours d’eau du département de la Charente et soumis à la règlementation (article R214-1 du code de l’environnement) issue de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Objets surfaciques délimitant les zones de submersion sur le département de la Charente en cas de rupture de barrage…

N_URBAINE_UNITE_1999_ZSUP_019

Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime et localisation. Plan d'occupation des sols (POS), Plan local d'urbanisme (PLU), Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et Carte communale (CC). Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité.

Accès geobase\CONSULTATION\RISQUE\N_ZONAGES_RISQUE_TECHNOLOGIQUE

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones…