Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'…

Zonage composé des zones d''emploi en Lorraine.

Les données carroyées (carreaux de 200 mètres) sont issues de la source Revenus Fiscaux Localisés

Crues hiver 2013-2014

Eolien Terrestre

Table des lignes d’isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation).

Numérisation vectorielle du PLU de Campan (65123), réalisée en novembre 2012 et actualisée en janvier 2020 Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Numérisation vectorielle du PPRN de Gaillagos (65182). Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Numérisation vectorielle du PLU d'Aucun (65045), réalisée en octobre 2007. Date de dernière approbation: 30/03/2018. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Espaces, en forêt relevant du régime forestier, classés volontairement par l'Office National des Forêts comme réserves biologiques. Ces réserves biologiques sont de deux sortes: réserves biologiques intégrales (RBI) et réserves biologiques dirigées (RBD). Dans les réserves biologiques intégrales (RBI), toute intervention humaine susceptible de modifier le milieu est proscrite : l'objectif de ces réserves, véritables laboratoires "…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du bassin versant de Lava sur les communes d'Appietto et Alata. La carte d'aléas est le résultat de l'étude du risque inondation réalisée par ARTELIA en novembre 2012 qui a permis d'évaluer le risque inondation sur ce bassin versant. Cette étude a été notifiée aux mairies concernées par courrier du 13/12/2012 pour prise…

Couche des éoliennes de la région Grand Est instruites ou en cours d'instruction au titre des ICPE par la DREAL

Servitudes de passage permettant l'établissement de l'entretien et la surveillance des lignes de télécommunication appartenant à l'Etat sur des propriétés privées où sont placés les conduits et supports. Identification des lignes uniquement.

Identification des alignements Cette couche d'information porte sur l'identification des alignements institués sur les routes nationales, départementale ou communale. Les éléments recueillis portent en général sur les routes départementales.

Servitudes de protection des installations sportives privées dont le financement a été assuré par une ou des personnes morales de droit public

Il s'agit de servitude résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et…

Servitudes destinées à permettre l'exploitation des ouvrages de transport d'hydrocarbure Établissement à demeure (enfouissement) des pipelines de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression Essartage des arbres et arbustes Servitude de passage des agents de contrôle

Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. La parcelle permet de définir le propriétaire, la subdivision fiscale (ou suf) est l’unité élémentaire d’évaluation. Par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux sufs, l'une correspondant à une vigne, l'autre à une terre. Ce fichier permet de connaître, pour…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…