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D@tARA
licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
vector
organisation
DDT Yvelines
Un jeu de données trouvé.

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) dans le département des Yvelines

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques :I – Servitudes relatives à la conservation du patrimoine A – Patrimoine naturele) Zones agricoles protégéesZones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. -…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans
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