Logo de la République française (1999)
  • Publier des données
  • 🇫🇷
donnée ouverte
oui
téléchargeable
oui
catalogue
Géo-IDE
catalogue
GéoNormandie
licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
vector
organisation
DDT Eure-et-Loir
2 jeux de données trouvés.

Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie I4 (servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine), en Eure-et-Loir (28)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >

publié sur data.gouv.fr

non
× 1
oui
× 1
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publiez vos jeux de données géographiques
  • Mentions légales