Localisation des opérations de logement du parc social HLM.

Couche de synthèse des zones enveloppes des crues connues en Ille et Vilaine (Plus hautes eaux connues, zones inondables connues 1995 et 1999, zones alluviales aménagées, zones inondables par débordement de cours d'eau), soit par modélisation, soit par constat sur le terrain. Cet inventaine s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones…

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la…

Les villes de plus de 5 000 habitants dans le Pas-de-Calais (données INSEE 2012)

Ces données réunissent les données de deux producteurs, la DGI et l'IGN, avec lequel des conventions ont été passées qui fixent les droits d'utilisation. Seule l'utilisation interne à la DREIF et aux DDE en Ile-de-France est autorisée. La rediffusion des données sous forme numérique est interdite.

L’inventaire CORINE Land Cover et les couches thématiques d’occupation des sols haute-résolution sont des bases de données géographiques pan-européennes, mises à disposition par le service Territoire, du programme européen d'observation de la Terre Copernicus.

Le jeu de données contient les Agenda 21 de Lorraine.

Déviations déterminées autour du périmètre de sécurité de BJ.75

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). L’ensemble du chevelu hydrographique a été considéré comme corridor potentiel pour les espèces inféodées aux milieux aquatiques.

Contient les lignes représentant les éléments géographiques (routes, pistes, fossés liés à une infrastructure linéaire) des dossiers d'aide saisis dans Sylva

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Construction en dure et construction légère du cadastre en Loir-et-cher.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Couche départementale réalisée à partir des données les plus récentes connues au 1er février 2020 : ASNIERES-SUR-OISE ; BERNES-SUR-OISE ; DEUIL-LA-BARRE ; HERBLAY ; NEUVILLE-SUR-OISE ; NOINTEL ; NOISY-SUR-OISE.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Tronçons de cours d'eau ou annexes hydrauliques qui abritent des espèces particulièrement intéressantes et qui vont jouer le rôle de pépinières, de "fournisseurs" d'espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie. Ces réservoirs biologiques sont fixés dans les SDAGE.

Localisation des préfectures sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et d'outre mer.

Localisation des accidents mortels et corporels en 2018. Source : STM/SR. Données 2018 validées police et gendarmerie.

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant…