Logo de la République française (1999)
  • 🇫🇷
donnée ouverte
oui
catalogue
Géo-IDE
catalogue
PIGMA
téléchargeable
non
publié sur data.gouv.fr
oui
organisation
DDTM Somme
Un jeu de données trouvé.

Zone inondable réglementaire arrêtée à 5.5m par le PPRI du marquenterre

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Zone inondable réglementaire arrêtée à 5.5m issue du MNT geopicardie pour le PPRI du marquenterre. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 10 ans
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Mentions légales