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téléchargeable
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organisation
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
publié sur data.gouv.fr
non
Un jeu de données trouvé.

Plan de prévention des risques naturels - commune Lafox - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 11 ans
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