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DDT Drôme
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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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Bruit dans l'Environnement - Vaucluse (84) - Fiche de Lot

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle. L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an
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