Ce jeu de données identifie les communes du Calvados grevées de servitudes PT2LH. Ces servitudes constituent des zones spéciales de dégagement. Elles ont pour objet de protéger le parcours des liaisons hertziennes entre deux centres radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes. Elles sont instituées en application des…

Description de la nature du substrat intertidal du département de la Manche

Au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont des milieux caractérisés par des écoulements non exclusivement alimentés par des épisodes pluvieux locaux. La jurisprudence reconnait trois critères cumulatifs pour leur identification : un débit suffisant une majeure partie de l’année, l’alimentation par une source et l’existence d’un lit naturel à l’origine.

Indice de vulnérabilité de l'avifaune côtière sur le littoral de Basse et Haute-Normandie.

Localisation des zones de concessions conchylicoles sur les départements du Calvados et de la Seine-Maritime

Localisation du cadastre conchylicole (parcs à huîtres et moules) sur les secteurs de la Baie des Veys et de Meuvaines - Ver-sur-mer (Calvados)

Localisation des cadastres conchylicoles des départements de la Manche et du calvados. Le cadastre "surfacique" représente le parcellaire dédié à l'ostréiculture dans les 2 départements, alors que le cadastre "linéaire" représente les concessions de Bouchots dédiés à la Mytiliculture. Ces référentiels sont administrés par les services de la DDTM 50 et DDTM 14.

Classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants pour le département du Calvados.